Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 241.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.445/VI-21.186

En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée RESERVOIR A ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée META ARCHITECTUURBUREAU. ayant élu domicile chez Me Sébastien WATELET, avocat, boulevard Lambermont 434 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 241.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 223.535/VI-21.102

En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.548/VI-21.195

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me GillesVANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.716/VI-20.989

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue J.-B. Brabant 56 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.467/VI-21.189

En cause : 1. la société coopérative ASSAR ARCHITECTS, 2. la société A.26 ARCHITECTURE, 3. la société anonyme PIRNAY, 4. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, 5. la société anonyme M&R ENGINEERING, 6. la société anonyme DHERTE, 7. la société anonyme CBD, 8. la société anonyme DAMMAN, 9. la société anonyme CEGELEC BUILDING SERVICES, 10. la société anonyme PUTMAN, 11. Le groupement DBM SHAPE VILLAGE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, Parties intervenantes : 1. DDS & PARTNERS ARCHITECTS, 2. BUREAU D'ÉTUDE LEMAIRE, 3. la société anonyme AGORA, 4. ATS, 5. GENIE TEC BELGIUM, 6. la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, 7. la société anonyme CFE CONTRACTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.468/VI-21.190

En cause : la société anonyme DERPA, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.406/VI-21.183

En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l'Association sans but lucratif Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme,

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.427/VI-20.877

En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.368/VI-20.868

En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT VANLOFVELD, ayant élu domicile rue du Parc 50 4432 Alleur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 240.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.352/VI-20.794

En cause : 1. la société anonyme BALTEAU, 2. la société anonyme BAGETRA, 3. la société anonyme WANTY, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc FLAGOTHIER et Laura LEONARD, avocats, boulevard Piercot, n° 4/014, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles.

Marchés publics