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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.797/VI-21.118

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, 2. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, Avenue de l'observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.159/VI-20.779

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Virginie POSSOZ et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : La société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.000/VI-21.009

    En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.763/VI-21.115

    En cause : la société de droit français PARKEON, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.989/VI-21.008

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.561/VI-20.972

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.071/VI-20.367

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Bernard LOUVEAUX, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 3. la société anonyme CONCEPT CONTROL, 4. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.368/VI-21.034

    En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, 159 4430 Ans, contre : la société coopération à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Verviers, en abrégé C.H.R. Verviers,

    Marchés publics