Arrêts

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Arrêt 238.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.787/VI-21.055

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée, INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif CENTRALE DE NÉGOCIATION POUR LES ACHATS HOSPITALIERS, en abrégé ACAH, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics

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Arrêt 238.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 213.095/VI-20.233

En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : 1. l'Association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Marchés publics

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Arrêt 238.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.736/VI-21.053

En cause : la société anonyme GFI, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : l'organisme d'intérêt public Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, en abrégé AviQ, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

Marchés publics

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Arrêt 238.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.707/VI-21.052

En cause : la société anonyme COFE-Ô-SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Province de Namur ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Stéphane NOPERE, avocats boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

Marchés publics

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Arrêt 238.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.945/VI-20.362

En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant formé la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATÉRIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

Marchés publics

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Arrêt 238.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.363/VI-20.714

En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

Marchés publics

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Arrêt 238.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.633/VI-21.050

En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre Culturel de la Communauté Française "Le Botanique", 2. la NV ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Pieter DE BOCK et Matthias DE BAUW, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES, en abrégé BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles.

Marchés publics

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Arrêt 238.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-08-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.396/VI-20.634

En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

Marchés publics

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Arrêt 238.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.541/VI-21.045

En cause : la société privée à responsabilité limitée VAEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

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Arrêt 238.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.665/VI-20.985

Marchés publics