Arrêt 238.864 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 221.637/VI-20.979
Marchés publics
Arrêts
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Arrêt 238.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 221.657/VI-20.983
Marchés publics
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Arrêt 238.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 220.989/VI-20.927
Marchés publics
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Arrêt 238.863 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 218.878/VI-20.751
Marchés publics
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Arrêt 238.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 221.433/VI-20.960
En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEC, ayant élu domicile rue du Pavé 25 6500 Barbençon, contre : la ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Marchés publics
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Arrêt 238.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 221.487/VI-20.963
En cause : la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER & OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 238.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 222.413/VI-21.037
En cause : la société anonyme EMIL PALM, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 238.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 222.354/VI-21.030
En cause : 1. la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS ARCHITECTRES, 2. la société anonyme BENG ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée B612 ASSOCIATES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OSK-AR ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 238.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 222.386/VI-21.035
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT ARCHITECTES ASSOCIÉS, ayant élu domicile chemin de Tromcourt 32 5660 Mariembourg, contre : la commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 238.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 222.341/VI-21.029
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDES TRAVAUX ARCHITECTURE URBANISME, 3. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIERRE BERGER, 4. la société privée à responsabilité limitée ENGINEERING CONSULTING & MANAGEMENT, en abrégé ECM, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège.
Marchés publics