Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VAN DURME et Samuel VAN DURME, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Visé, en abrégé C.P.A.S. de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.
Marchés publics
En cause : 1. la société de droit français NACARAT, 2. la société anonyme IMMO JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES YVO RINALDI, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme GILLARD, 2. la société privée à responsabilité limitée THOMASSEN ET FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Lièges, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme KOSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocat, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Marchés publics