Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.157/VI-20.941

    En cause : la société anonyme VANERUM SIGN & DISPLAY, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, paalsesteenweg 81 3580 Beringen, contre : l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.989/VI-21.008

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.012/VI-21.013

    En cause : la société anonyme I.R.I.S. SOLUTIONS & EXPERTS, ayant élu domicile chez Me Jean VAN DEN BERGH, avocat, kaudenaardestraat 13 1700 Dilbeek, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.108/VI-20.771

    En cause : la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burberestraat 6-8 bte 5 2000 Anvers contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.031/VI-20.840

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.689/VI-20.814

    En cause : la société anonyme ANSUL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.958/VI-20.925

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.676/VI-20.813

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jan STIJNS, avocat, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.486/VI-20.882

    En cause : 1. la société anonyme BODARWE, 2. la société anonyme ADAMS, ayant formé la société momentanée BODARWE SA ADAMS SA, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15-16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.795/VI-20.822

    En cause : la société de droit luxembourgeois EUREKA-ITS, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics