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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.348/VI-20.954

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Audrey BAEYENS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.387/VI-20.956

    En cause : la société anonyme STUDIOTECH, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.474/VI-20.394

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS GDA, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.753/VI-20.906

    En cause : la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.750/VI-20.905

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.527/VI-20.723

    En cause : l'association sans but lucratif CESI-PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah Ben MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/bte 2/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.183/VI-20.946

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée J.D.-CONSULT, ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.086/VI-20.475

    En cause : 1. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, 3. la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'association de droit public Association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Jules-Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 17 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.151/VI-20.940

    En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics