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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.150/VI-20.939

    En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.149/VI-20.938

    En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.174/VI-20.944

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine DE LE COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.871/VI-20.826

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant formé la société momentanée CLOSE-AXIMA-DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.745/VI-20.816

    En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO, Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, en abrégé AViQ, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.785/VI-20.036

    En cause : 1. la société par actions simplifiées de droit français OBERTHUR FIDUCIAIRE, 2. la société anonyme de droit français OBERTHUR TECHNOLOGIES, ayant formé la société momentanée OBERTHUR, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.070/VI-20.843

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.147/VI-20.937

    En cause : la société privée à responsabilité limitée UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Nathalie VAN DAMME et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.143/VI-20.936

    En cause : 1. la société anonyme C.F.E. BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme JASPERS-EYERS ARCHITECTS, 3. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, 4. la société anonyme MATRICIEL, 5. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION OF CONSTRUCTION SAFETY CONSULTANT, formant ensemble le consortium "VICTORINE", ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Marc COTTYN, avocat, Leopoldlaan 48 9300 Alost.

    Marchés publics