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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.154/VI-20.778

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale RETRIVAL, ayant élu domicile rue Paul Pastur 123, bte 24-25, 6043 Ransart, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.497/VI-20.721

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS THERET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Me Philippe MOENS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.230/VI-20.783

    En cause : 1. l'Université de Liège, 2. l'Université de Mons, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Union wallonne des Architectes, en abrégé U.W.A., 2. l'association sans but lucratif Plateforme Maison Passive, en abrégé P.M.P., 3. l'association sans but lucratif Centre d'Etudes, de recherche et d'action en Architecture, en abrégé C.E.R.A.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.409/VI-20.636

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Frederik VANDENDRIESSCHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.952/VI-20.924

    En cause : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société régionale du Logement de Herstal, en abrégé S.R.L. Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.B.D., 2. la société anonyme DAMMAN, ayant formé une société momentanée C.B.D. S.A. DAMMAN N.V., ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.465/VI-20.800

    En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.006/VI-20.683

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l'Association Hospitalière de Bruxelles Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, en abrégé Institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.375/VI-20.715

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.963/VI-20.763

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Tubize

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.698/VI-20.733

    En cause : la société anonyme SCA HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, etikhovestraat 6 9680 Maarkedal, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Soignies, en abrégé C.P.A.S. de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics