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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.987/VI-20.926

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VR CONTENEUR, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.997/VI-20.928

    En cause : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.989/VI-20.927

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PATISSERIE RICHARD, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62, 5000 Namur, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BOULANGERIE PATISSERIE VINCENT VERTOMMEN, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.486/VI-20.882

    En cause : 1. la société anonyme BODARWE, 2. la société anonyme ADAMS, ayant formé la société momentanée BODARWE SA ADAMS SA, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16, bte 11, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68, bte 2/2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.485/VI-20.881

    En cause : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16, bte 11, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68, bte 2/2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.031/VI-20.688

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée MKS ET PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO 2. la société coopérative à responsabilité limitée KPMG réviseurs d'entreprise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.958/VI-20.925

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.893/VI-20.916

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.904/VI-20.918

    En cause : JOLY Robert, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.914/VI-20.919

    En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HAUTE SENNE LOGEMENT, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc, n° 7, 7000 Mons

    Marchés publics