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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.427/VI-20.877

    En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.393/VI-20.874

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.545/VI-20.643

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.676/VI-20.813

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jean STIJNS, avocat, philipssite, n° 5, 3001 Louvain, contre : 1. la Police fédérale, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles Partie intervenante : la société de droit néerlandais, DATA EXPERT BV vendelier 65 3905 PD Veenendaal Pays-bas

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.587/VI-20.809

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, no 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.997/VI-20.682

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.732/VI-20.735

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé CERAU, ayant élu domicile chez Me Renaud van MELSEN, avocat, galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.520/VI-20.806

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.376/VI-20.870

    En cause : la société anonyme ISS CATERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics