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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.118/VI-20.775

    En cause : la société anonyme D.T.A., ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, n° 12, 4690 Glons, contre : la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle", en abrégé C.S.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric MINNE, avocat, Place du Haut-Pré, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.749/VI-20.739

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé CERAU, ayant élu domicile chez Me Renaud VAN MELSEN, avocat, Galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.385/VI-20.872

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners, n° 5/1, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.198/VI-20.487

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.213/VI-20.781

    En cause : la société anonyme FUGRO BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Antoine DECLEVE, avocat, rue Paul-Emile Janson, no 37, 1050 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.328/VI-20.862

    En cause : NOLLEVAUX Jean-Pol, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet, n° 34, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Dominique GERARD, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : PIERRE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, n° 56, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.853/VI-20.670

    En cause : 1. SENECAUT Manuella, 2. SALAMON Doris, 3. VALLEE Sylvie, 4. la société privée à responsabilité limitée SYLVIE VALLEE, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners, n° 5/1, 1160 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A, 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.438/VI-20.638

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PINCHART, COLLEE & GIULIANI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A, 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.290/VI-20.858

    En cause : 1. la société anonyme MATEXI, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, 3. la société anonyme MATEXI NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n°18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.292/VI-20.859

    En cause : la société anonyme PIERRET PROJECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de logement de service public LA MAISON SERESIENNE, ayant élu domicile chez Mes Jean LEMPEREUR et Jonathan WALDMANN, avocats, rue Mandeville, n° 60, 4000 Liège

    Marchés publics