Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 235.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.152/VI-20.777

En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois COFELY SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n° 30, 7000 Mons

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.357/VI-20.713

En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS CHRISTIAN LOMBET, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'llon, no 15, 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier, no 17, 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.230/VI-20.783

En cause : 1. l'UNIVERSITE DE LIEGE, 2. l'UNIVERSITE DE MONS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'observatoire, n° 10, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Union wallonne des architectes, en abrégé U.W.A., 2. l'association sans but lucratif Plateforme maison passive, en abrégé P.M.P., 3. l'association sans but lucratif Centre d'études, de recherche et d'action en architecture, en abrégé C.E.R.A.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.947/VI-20.760

En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.946/VI-20.759

En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.948/VI-20.761

En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.015/VI-20.685

En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.724/VI-20.658

En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.734/VI-20.661

En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.767/VI-20.743

En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

Marchés publics