Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.974/VI-20.764

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée K.P.M.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

Marchés publics
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Arrêt 234.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.977/VI-20.765

En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR, ayant formé la société momentanée SA FRANKI - WILLEMEN NV, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n°1, 1300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant formé la société momentanée STRABAG BELGIUM SA-LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
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Arrêt 234.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.951/VI-20.762

En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

Marchés publics
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Arrêt 234.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.176/VI-20.305

En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.977/VI-20.680

En cause : la société anonyme D-FI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : 1. le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU, 2. l'Association de droit public Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé IRIS,

Marchés publics
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Arrêt 234.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.817/VI-20.749

En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.901/VI-20.674

En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Foyer Laekenois, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Valéry VANDER GEETEN, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.362/VI-20.498

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque,

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 211.356/VI-20.132

En cause : la société anonyme PEPS INTERIM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 211.479/VI-20.137

En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

Marchés publics