Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme EUROSIGN, ayant élu domicile chez Me Benoît HOC, avocat, route de Saint-Gérard, n° 98, 5100 Wépion, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2/2, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme NEPTUNIA, 2. la société anonyme NEPTUNIA CAPTAIN, ayant formé la société momentanée NEPTUNIA & NEPTUNIA CAPTAIN, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO 4, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, Chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS JETTE, 2. la société anonyme CITY CASH ONE, 3. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, en abrégé Bruxelles formation, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée NOVE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MEERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Jambes
Marchés publics