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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.389/VI-20.509

    En cause : la société anonyme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Instituts Médico-sociaux de Ciney (I.M.S. Ciney), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme ALCOMEL, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.337/VI-20.493

    En cause : la société anonyme S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.347/VI-20.496

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place L'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.750/VI-20.058

    En cause : la société anonyme EURO LINES CONSTRUCT, en abrégé, E.L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, Drève du Sénéchal, n° 19, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Playa - rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.736/VI-20.210

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.241/VI-20.126

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.990/VI-20.227

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.316/VI-20.492

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la s.p.r.l. «Georis-Horman Architectes scprl, société multi professionnelle d'architectes», ayant élu domicile avenue Mathieu 51b 6600 Bastogne, 2. la s.p.r.l. «Philippe Daune Société d'Architectes», ayant élu domicile Sur les Ternes 15 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la s.c.r.l. Le Foyer Namurois, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, 15 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics