Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 231.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.089/VI-20.296

En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN Co, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86 B414, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 211.087/VI-20.108

En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Partie intervenante : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.804/VI-20.355

En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.129/VI-20.480

En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.291/VI-20.314

En cause : Jean-Claude GEORGES, clarastraat, n° 3, 3700 Tongeren, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.269/VI-20.490

En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.188/VI-20.486

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'Architecture l'Arche Claire, société civile d'architectes, 2. la société privée à responsabilité limitée GNI Consult. ing, 3. la société anonyme de droit luxembourgeois Geolux 3.14, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie requérante en intervention : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Marchés publics
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Arrêt 231.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.032/VI-20.469

En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL et Lieselot MARIËN, avocats, avenue Louise, n° 165, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI PASTEUR M.S.D., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 231.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.905/VI-20.451

En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. RIXHON Bernard, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, ACHPKEHFG-BCBDIIT VIr 20.451 - 1/23 <hr/> <a name=2></a>9. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-07-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.904/VI-20.456

En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, ACHPKEHBI-BCBDIHV VIr 20.456 - 1/23 <hr/> <a name=2></a>9. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège

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