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    • Arrêt

    Arrêt 231.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.907/VI-20.452

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, 3. MALCHAIR Philippe, 4. FASSOTTE Jean-Luc, 5. MESTERS Jean-Marie, 6. DESSART Francis, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON - VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, ACHPKEIDB-BCBDIJU VIr 20.452 - 1/23 <hr/> <a name=2></a> 9. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.008/VI-20.463

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.021/VI-20.467

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.421/VI-20.074

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS- REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, no 1, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé, no 13, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.443/VI-20.135

    En cause : la société anonyme A.A.C. ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Me Martin de WRANGEL, avocat, rue Dautzenberg, n° 42, 1050 Bruxelles, contre : l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en abrégé O.R.P.S.S., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.081/VI-20.474

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : L'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.105/VI-20.477

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.957/VI-20.459

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, ayant formé l'Association momentanée SEBASTIEN MOUFFE SUBWAY-CAROLE BRUNIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée Architecture et Urbanisme Francis Haulot, 2. Atelier Roeder Casier, 3. la société française à responsabilité limitée Atelier Prospective & Patrimoine, 4. la société anonyme Greisch Ingénierie, ayant formé l'Association momentanée A&U Francis Haulot s.p.r.l. - Atelier Roeder Casier- Atelier Prospective & Patrimoine Sarl Greisch Ingénierie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.741/VI-20.353

    En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.988/VI-20.290

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18/5, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics