Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 231.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.787/VI-20.441

En cause : la société anonyme LOUIS STEVENS & CO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, n° 6-8/5, 2000 Anvers, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jan GHYSELS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.832/VI-20.443

En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la société coopérative a responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.665/VI-20.432

En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'INFORMATIQUE ET DE CARTOGRAPHIE DIGITALE, en abrégé CICADE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.717/VI-20.438

En cause : la société anonyme ORDIN ACCESS, ayant élu domicile chez Mes Pierre Louis DOCQ et Jean-Pierre VERGAUWE, avocats, avenue Louise, n° 380, 1050 Bruxelles, contre : l'Office national des vacances annuelles, en abrégé O.N.V.A., ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles,

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 199.735/VI-19.076

En cause : la société anonyme EDIFICE INTERNATIONAL, ayant élu domicile Motstraat, n° 54, 2800 Mechelen, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FOREMOST IMMO, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECT ARCHITECTURE & ENGINEERING, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Me Jos MERTENS, avocat, Kortrijksesteenweg, n° 1144G, 9051 Gent

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 207.079/VI-19.786

En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 202.248/VI-20.303

En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 208.498/VI-19.946

En cause : la société privée à responsabilité limitée Pierre RENIER, ayant élu domicile rue des Chapeliers, n° 88 a, 4800 ENSIVAL-VERVIERS, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA REGIONALE VISETOISE D'HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.644/VI-20.431

En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme CEI DE MEYER, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-CEI DE MEYER, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'association hospitalière de Bruxelles Centre des Tumeurs de l'ULB Institut Jules Bordet. Parties intervenantes : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE (en abrégé CFE), 2. la société anonyme CIT BLATON, 3. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, ayant formé ensemble la société momentanée CFE -CIT BLATON-LOUIS DE WAELE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles,

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-05-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.623/VI-20.430

En cause : la société privée à responsabilité limitée FROIRECA, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

Marchés publics