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En cause : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Stéphane WILLEMART, avocat, boulevard du Souverain, no 100 1170 Bruxelles, contre : la commune de Braives
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG, REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée TECCON, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, n° 16-18, 2800 Mechelen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif TRAMWAY TOURISTIQUE DE L'AISNE, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société de droit néerlandais DE JONG GORTEMAKER ALGRA ARCHITECTEN EN INGENIEURS, 3. la société coopérative à responsabilité limitée STABO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPREVERNET, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK, William TIMMERMANS, Lucas FALCO et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 414/86C, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Mes Ine VAN HERCK et Kathleen DE HORNOIS, avocats, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons
Marchés publics
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. la régie communale autonome de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome de, la ville de La Louvière. ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics