Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Pauline LAGASSE, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la banque nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PETRUS NEON, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, Central Plaza, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER, avocat, Woluwedal, n° 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif LA SERRE OUTIL, ayant élu domicile chez Me Eric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : LA REGIE DES BATIMENTS, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, no 47, 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la commune de Gouvy, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ANVAS SECURITY, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, noordlaan, n° 82-84, 9200 Dendermonde, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Marchés publics
En cause : WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DEGUIDE Marc, 2. MAROIT Gérard, 3. CAMPAGNE Bernard, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. PIRSON Benoît, 2. JOYE Christine, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Remicourt, en abrégé le C.P.A.S. de Remicourt, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Bernard, ayant élu domicile avenue M. Delmotte, n° 84, 4350 Remicourt
Marchés publics
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER SCHAERBEEKOIS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme MONUMENT HAINAUT, 2. la société anonyme MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant formé ensemble une société momentanée MONUMENT HAINAUT- MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant élu domicile chez Mes Arnoud DECLERCK et Eva ROELS, avocats Kortrijksesteenweg, n° 387, 8530 Harelbeke
Marchés publics