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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.569/VI-19.723

    En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, n° 63, 1490 Court-Saint-Etienne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.158/VI-19.682

    En cause : la société anonyme IDEMASPORT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WINNER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, Place Verte, no 13B, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.051/VI-19.673

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN, PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.916/VI-19.896

    En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, n° 63, 1490 Court-Saint-Etienne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.265/VI-19.691

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGMENT, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place de L'Ilon 15 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.308/VI-20.385

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 2. la société de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, n° 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.132/VI-20.371

    En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.133/VI-20.372

    En cause : la société anonyme M.I.M.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.662/VI-19.865

    En cause : ROSENOER Yves, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.044/VI-20.365

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant formé la société momentanée OPEN ARCHITECTES BVBA en ARCADIS BELGIU NV, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Chaussée d'Anvers 16-18 2800 Malines contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics