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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 230.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.288/VI-20.383

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.131/VI-20.370

    En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEWER-TEC, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, bus 5, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.172/VI-19.409

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société par actions simplifiées de droit français ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, 3. la société anonyme LOUIS ENGINEERING, 4. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, 5. la société par actions simplifiées de droit français BETEREM INGENIERIE ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé le C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.085/VI-19.675

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.500/VI-19.947

    En cause : la société privée à responsabilité limitée RENIER PIERRE, ayant élu domicile rue des Chapeliers, n° 88a, 4800 Ensival-Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA REGION VISETOISE D'HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.248/VI-20.303

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, Avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Requérante en intervention : la société anonyme WILHELM & CO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.031/VI-20.228

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.071/VI-20.367

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, en abrégé A.D.E., 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 4. la société anonyme CONCEPT CONTROL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.716/VI-20.030

    En cause : la société privée à responsabilité limitée A.C.G.S. LABOCONTROL D.G.S.G., ayant élu domicile chez Monsieur David VAN WYNSBERGHE, chaussée de Roodebeek, no 291, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics