Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société anonyme G.D.K., ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas Hauzeur, n° 8, 5590 Ciney, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, n° 235 bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société privée à responsabilité limitée Société Wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum Central Plaza, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, formant ensemble la société momentanée DAG-PIERSON ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère,
Marchés publics
En cause : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise, n° 235, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville. Partie intervenante : la société anonyme LESUCO, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai
Marchés publics
En cause : la société anonyme ZENOBE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme DOMOBIOS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise, n° 149 bte 16, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en abrégé A.F.M.P.S., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la société cooperative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Manuela von KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GENERAL ENGINEERING & TECHNOLOGY, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes Joost BOSQUET et Sébastien VERVA, avocats, Roderveldlaan, n° 5/3, 2600 Berchem
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles. Partie intervenante la société anonyme GENERAL ENGINEERING & TECHNOLOGY, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes Joost BOSQUET et Sébastien VERVA, avocats, Roderveldlaan, n° 5, bte 3, 2600 Berchem
Marchés publics