Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.804/VI-20.355

    En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.398/VI-20.248

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANCOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES M&M SITTY, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard frère Orban, n° 15, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.424/VI-20.193

    En cause : 1. la société de droit britannique HAMMERSON P.L.C., 2. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Rudy DUPONT et Gregory LEBRUN, avocats, avenue Louise, no 149/11, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit français UNIBAIL RODAMCO, 2. la société anonyme BESIX, 3. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Yves MOREAU et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.785/VI-20.161

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. Security, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, en abrégé FACT, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.136/VI-20.237

    En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.615/VI-20.343

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.846/VI-20.357

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 78, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.612/VI-20.342

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1150 Bruxelles. Partie intervenante : La société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.112/VI-20.170

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Benoit de MONTPELLIER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Woluwedal, n° 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwe

    Marchés publics