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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.252/VI-20.128

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée A3, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU GILLET STABILITE, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé le C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.137/VI-20.173

    En cause : 1. la société de droit français GEMALTO, 2. la société anonyme AUTOMATIC SYSTEMS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.181/VI-20.178

    En cause : la société anonyme METOS, ayant élu domicile chez Me Steve VYVERMAN, avocat, luitberg, no 25, 1853 Strombeek-Bever, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé le C.H.R. de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.713/VI-19.744

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.590/VI-19.957

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ENERSOL, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Dominique ANDRE, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public FEDESCO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.131/VI-20.172

    En cause : la société anonyme CARO-MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé I.B.W.. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, en abrégé M.I.W., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.181/VI-20.306

    En cause : la société anonyme LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.573/VI-20.254

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé Putman, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant formée une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.709/VI-20.086

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES MARC STRYCKMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIETE REGIONALE DU PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics