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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 229.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.766/VI-20.271

    En cause : 1. la société privée responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, no 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. VIr 20.271- 1/21 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée LEROY ET ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.922/VI-20.042

    En cause : la société anonyme ESCO BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aurélien VANDEBURIE , avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.759/VI-20.274

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Boulogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.274 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.736/VI-20.268

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, huissier de justice, 2. la société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, huissier de justice, 3. la société privée à responsabilité limitée SINATRA G., huissier de justice, ayant constitué la société momentanée TINTIN, DUBOIS, SINATRA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, VIr 20.268 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.994/VI-20.100

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.130/VI-20.116

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Toit & moi, immobilière sociale de la région montoise, ayant élu domicile chez Me Isabelle VAN KRUCHTEN, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.231/VI-20.183

    En cause : la société anonyme ZOLDERSE DAKPROJECTEN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru, n° 12, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.774/VI-20.276

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NIETSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. la société privée à responsabilité limitée VED, 12. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME Huissier de justice, ayant formé la société momentanée VEDRU, DAKOOBEFE-BBHHEIV VIr 20.276 - 1/28 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 13. DORMONT Ghislain, 14. GOREZ Georges, 15. GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, 17. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.702/VI-19.872

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée AR&PLAN-BUREAU D'ARCHITECTURE, ayant élu domicile avenue Alexandre Duchesne, n° 25, 4802 Heusy, contre : l'association sans but lucratif Sports et culture plombières Gemmenich. Partie intervenante : 1. la société privée à responsabilité limitée LACASSE-MONFORT, 2. la société privée à responsabilité limitée SYNERGIE ARCHITECTURE ayant formé une société momentanée. ayant élu domicile Petit Sart, n° 26, 4990 Lierneux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.903/VI-20.286

    En cause : 1. la société momentanée DHERTE-DHERTE-ISTASSE - ENERTEC, 2. la société anonyme DHERTE 3. la société anonyme DHERTE-ISTASSE 4. la société privée à responsabilité limitée ENERTEC, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics