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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.891/VI-20.283

    En cause : 1. la société anonyme GHENT DREDGING, 2. la société anonyme ALGEMENE AANNEMINGEN SOETAERT, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.800/VI-20.278

    En cause : 1. la société anonyme T.P.F. UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van Nuffel, avocat, avenue louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4, bte 14, 4000 Liège, 2. la société anonyme DEGREMONT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.732/VI-19.966

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Pierre FRUHLING, avocat, avenue Louise, no 326/19, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.634/VI-19.860

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TAXIS SYMPA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.670/VI-20.263

    En cause : la société anonyme PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Ecoliers, n° 7, 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public Liège Airport Security, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, Place Verte, n° 13, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Bob MARTENS, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.732/VI-20.266

    En cause : 1. DIERICKX VISSCHERS Aurore, 2. BRAEM Robert, ayant élu domicile rue Octave Bataille, no 3/1 7971 Basecles, contre : la ville d'Antoing, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AUTOCARS GEORGES, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Michèle BELMESSIERI, avocats, Berkenlaan, no 8 a, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.171/VI-19.812

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRAVAUX SPECIAUX EN HAUTEUR, en abrégé T.S.H., ayant élu domicile chez Me Lionel LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier, n° 46, 5000 Namur, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.245/VI-19.297

    En cause : la société anonyme THOMAS ET PIRON HOME, anciennement dénommée THOMAS ET PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, no 159, 4430 Ans, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.394/VI-20.068

    En cause : 1. la société anonyme GILLION CONSTRUCT 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SYNTAXE BUREAU D'ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal, n° 85, 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.760/VI-19.881

    En cause : la société anonyme AEG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics