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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.541/VI-19.952

    En cause : 1. la société anonyme FLUXYS, 2. la société anonyme FLUXYS BELGIUM, 3. la société anonyme FLUXYS LNG, 4. la société anonyme FLUXYS FINANCE, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Patrick PEETERS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Dimitri SCHRIJVERS, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.541/VI-19.566

    En cause : la société anonyme DE GRAEVE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.966/VI-19.770

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle SOLHEID LOCATION, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex, no 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.398/VI-20.248

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES MOUREAU FRANÇOIS ET SES FILS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante: la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.599/VI-19.226

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MALICE, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards, no 6 bte 3, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société civile sous forme de société anonyme LE FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.989/VI-19.772

    En cause : la société anonyme VIZEUM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy de FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, avenue Louise, n° 222, 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., 3. Monsieur le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 55, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.116/VI-20.047

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée F.H.W. ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Pierre-Eric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, n° 24, 4800 Verviers, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER DE LA REGION DE FLERON, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROKEELS, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.528/VI-20.017

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE D'ORIENTATION ET DE FORMATION, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Mathieu, n° 4, 4500 Huy, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DE SAINT-NICOLAS ET COMMUNES ENVIRONNANTES, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, n° 280, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.136/VI-20.237

    En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics