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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.128/VI-20.115

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.053/VI-20.103

    En cause : la société anonyme AUTOGRAPHE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, 2. la pré-zone opérationnelle de secours de Luxembourg

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.736/VI-20.210

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme KARRES & BRANDS, LANDSCHAPSARCHITECTEN 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.812/VI-20.216

    En cause : la société anonyme IDEST COMMUNICATION, en abrégé IDEST, ayant élu domicile rue de l'Eclipse, n° 6, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.664/VI-20.205

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.735/VI-20.209

    En cause : la Société civile coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.740/VI-20.211

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, en abrégé M.I.W., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l'environnement, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.579/VI-20.142

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FRIGOTHERM, ayant élu domicile rue du Plavitout, no 87, 7700 Mouscron, contre : la centre public d'action sociale de Frasnes-lez-Anvaing

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.533/VI-20.198

    En cause : la société anonyme IURIS LINK, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé CILE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, Rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.662/VI-20.204

    En cause : la s.a. Instrumentation Laboratory Belgium, ayant élu domicile chez Mes J. DEBIÈVRE et A. VERDUYCKT, avocats, avenue du Port 86c b 113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit néerlandais Stago BNL B.V., ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics