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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.755/VI-19.247

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., anciennement dénomée BUELENS, MATHAY, MATIS & ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Günther L'HEUREUX, avocat, gulledelle, n° 96/37, 1200 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau, en abrégé HYDROBRU, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.696/VI-20.208

    En cause : DEFOURNY Jean-François, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Chantal LOURTIE, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.424/VI-20.193

    En cause : 1. la société de droit britannique HAMMERSON PLC, 2. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, formant ensemble le consortium HAMMERSON-EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Rudy DUPONT et Gregory LEBRUN, avocats avenue Louise, n° 149/11, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit français UNIBAIL - RODAMCO, 2. la société anonyme BESIX, 3. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, formant ensemble le consortium UNIBAIL-RODAMCO, BESIX et CFE, ayant élu domicile chez Mes Yves MOREAU et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, n° 13, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.438/VI-20.195

    En cause : la société anonyme KUMPEN, ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, n° 4, 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.755/VI-19.970

    En cause : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Association IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.566/VI-20.023

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Yves TAVERNIER et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R. de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.375/VI-19.938

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ACTION GLOBAL SERVICES, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.035/VI-19.986

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.051/VI-19.673

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN, PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.774/VI-19.973

    En cause : la société anonyme T.N.C., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Katrien KEMPE, avocats, Berkenlaan, no 8 a, 1831 Diegem

    Marchés publics