Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.137/VI-20.173

    En cause : 1. la s.a. de droit français Gemalto, 2. la s.a. Automatic Systems, ayant élu domicile chez Mes V. DOR et S. BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.231/VI-20.183

    En cause : la société anonyme ZOLDERSE DAKPROJECTEN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru, n° 12, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.257/VI-1.924

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Mathieu THOMAS et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.282/VI-20.062

    En cause : la société de droit allemand PARTICIP GMBH, ayant élu domicile avenue des Arts, no 10-11, 1210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.295/VI-19.025

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16/11, 4000 Liège, contre : la société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.784/VI-20.089

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.923/VI-20.098

    En cause : la société anonyme MAISON GILSON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.287/VI-20.063

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée TECHNO-TOOLS, ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, rue de Rotheux, no 39, 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.181/VI-20.178

    En cause : la société anonyme METOS, ayant élu domicile chez Me Steve VYVERMAN, avocat, Luitberg, n° 25, 1853 Strombeek-Bever, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé le C.H.R. de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics