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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la s.a. BETONAC, 2. la s.a. GALERE, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.391/VI-20.009

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.394/VI-20.010

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.589/VI-20.144

    En cause : la s.a. Air Liquide Benelux, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la s.a. Air Products, ayant élu domicile chez Mes St. CALLENS et M. COËFFÉ, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.241/VI-20.126

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.709/VI-19.964

    En cause : la société anonyme JOHN MARTIN, (division Finest Globe Services), ayant élu domicile rue du Cerf, n° 191, 1332 Genval, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.252/VI-20.128

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée A3, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU GILLET STABILITE, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé le C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.918/VI-19.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DL-NET, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf, n° 2, 7800 Ath, contre : l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.221/VI-20.123

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Me Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS et Me Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.414/VI-20.134

    En cause : la s.a. Autographe, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Pré-zone opérationnelle Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Marchés publics