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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 226.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.071/VI-20.106

    En cause : la société de droit allemand PSI AKTIENGESELLSCHAFT, ayant élu domicile allée de la Recherche, n° 65, 1070 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n°6, 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.143/VI-19.991

    En cause : 1. la société anonyme BESIX GROUP, 2. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 3. la société de droit luxembourgeois DIF INFRA 3 PPP 1 LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT, Ian ARNOUTS et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, 2. la société de droit espagnol VIALIA SOCIEDAD GESTORA DE CONCESIONES DE INFRAESTRUCTURAS S.L., 3. la société de droit espagnol FCC CONSTRUCCION S.A., 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYDEN, Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.700/VI-18.571

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.905/VI-18.477

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.909/VI-20.096

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société régionale wallonne du transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENT PHILIPPE BOSQUET, 2. la société anonyme JEAN NONET ET FILS, 3. la société à responsabilité limitée de droit français MOBILE CONCEPTS, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.024/VI-20.101

    En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des conduites d'eau, n° 9, 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFÉ, avocats, avenue de Tervuren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.011/VI-18.595

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.817/VI-18.581

    En cause : 1. la société anonyme AXIMA CONTRACTING, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.383/VI-19.940

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, en abrégé SECO, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB. ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics