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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.212/VI-19.994

    En cause : 1. la société anonyme SITA WALLONIE, 2. la société anonyme CIMENTERIES C.B.R., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société publique de gestion de l'eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SHANKS Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.143/VI-19.991

    En cause : 1. la société anonyme BESIX GROUP, 2. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 3. la société de droit luxembourgeois DIF INFRA 3 PPP 1 LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT, Ian ARNOUTS et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, 2. la société de droit espagnol VIALIA SOCIEDAD GESTORA DE CONCESIONES DE INFRAESTRUCTURAS S.L., 3. la société de droit espagnol FCC CONSTRUCCION S.A., 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYDEN, Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.166/VI-19.992

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.015/VI-19.985

    En cause : la société privée à responsabilité limitée B.T.G.- BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN-G.T.B.-GAZ TECHNIQUE BELGE, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.990/VI-19.773

    En cause : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus, no 48, 1070 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PINEUR & RAMAN, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.400/VI-19.841

    En cause : la société anonyme TETRADE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Network Research Belgium, en abrégé N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, no 235, bte 1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.753/VI-19.246

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin de Stocquoy, no 1, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.091/VI-19.788

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.696/VI-18.142

    En cause : la société anonyme T.P.F.-UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel DALEMANS, avocat, Thier de Luzery, nos 25-27, 6600 Bastogne. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Marchés publics