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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 223.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.880/VI-18.974

    En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.868/VI-18.806

    En cause : la société anonyme EUROPEAN DYNAMICS, ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS I.T. SOLUTIONS AND SERVICES, instance reprise par la société anonyme ATOS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Naarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.774/VI-19.973

    En cause : la société anonyme T.N.C., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Katrien KEMPE, avocats, Berkenlaan, no 8a, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.898/VI-19.981

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme STERIMA-VANGUARD TEXTILE VILLERS-LE-BOUILLET, ayant élu domicile chez Me Neil BRAECKEVELT, avocat, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.269/VI-19.693

    En cause : ISRAEL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Mes Jean-Jacques VAN RAEMDONCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.692/VI-19.644

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.043/VI-19.672

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.718/VI-19.965

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MODERN CAR, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EXECUTIVE LIMOUSINE ORGANIZATION, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN OBBERGHEN, avocat, Medialaan, no 30, 1800 Vilvoorde

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.851/VI-19.980

    En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics