Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.822/VI-19.512

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, Gouverneur Roppesingel, no 131, 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.966/VI-19.770

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle SOLHEID LOCATION, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex, no 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.332/VI-19.933

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CH. BERHIN MAGUIN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Benoît DE MONTPELLIER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.383/VI-19.940

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, en abrégé SECO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.375/VI-19.938

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ACTION GLOBAL SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, no 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.005/VI-19.271

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.337/VI-19.934

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.275/VI-19.930

    En cause : la société anonyme LUX GREEN, en abrégé LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, route de Hannut, no 47/3, 5004 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée Marcel THEIS, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSION et Aurélie KETTELS, avocats, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.729/VI-18.681

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SAINTENOY, COMHAIRE et Co, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public association intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.290/VI-19.931

    En cause : la société anonyme de CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, en abrégé SACE, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège

    Marchés publics