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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 220.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.552/VI-19.631

    En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.396/VI-19.623

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL COMPANY FOR ACOUSTICS, en abrégé S.P.R.L. I.C.A., 2. la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, 3. la société de droit français SAS IMPEDANCE, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : 1. le Gouvernement Wallon, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme A-TECH ACOUSTIC TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.249/VI-19.614

    En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée a.C.M.G., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.097/VI-19.282

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE et Sébastien DEPRE, avocats, avenue Louise, n° 240, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.890/VI-19.373

    En cause : la société anonyme PHILIPPE ROUSSEAUX, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.868/VI-19.262

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Daniel DESSARD et Julien TRICOT, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi I.S.P.P.C, ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, n° 403, 1180 Bruxelles

    Marchés publics