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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.347/VI-19.552

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GUY MAGERMANS ET Cie, ayant élu domicile chez Mes Ahmed LAKROUF et Geoffroy VAN CUTSEM, avocats, rue Beeckman, n o 10/14, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURO TRAFIC, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, boulevard Audent, no 33, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.613/VI-19.335

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé S.C.R.L. IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg, en abrégé S.C.R.L. INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL, représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, VI 19.335- 1/5 <hr> <A name=2></a>ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.330/VI-19.550

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale BEP Environnement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.403/VI-18.747

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée MODERO, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.160/VI-19.541

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISE MARC TAVIET, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée a.C.M.G., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.101/VI-19.534

    En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.154/VI-19.181

    En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, rue Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue Georges Henri, no 431, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.057/VI-19.529

    En cause : la société anonyme PERSPECTIVE CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics