Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.482/VI-19.476

    En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BAJ Architects, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la commune de Crisnee

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.427/VI-19.468

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.426/VI-19.467

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.266/VI-19.434

    En cause : 1. la société anonyme de droit belge ENERGYS, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois ENERGYS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.192/VI-18.872

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.930/VI-19.164

    En cause : la société anonyme NPA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges, n° 2, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.468/VI-18.914

    En cause : la société anonyme S.P.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.382/VI-19.132

    En cause : la société anonyme OTIS, ayant élu domicile chez Me Yves ROSENOER, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics