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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.311/VI-19.302

    En cause : la société de droit anglais AXELL WIRELESS LIMITED COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.183/VI-19.287

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Patrick HENRY, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle, en abrégé C.H.P.L.T., ayant élu domicile chez Me Daniel DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.337/VI-19.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SIGNAL ENGINEERING & ELECTRONICS, en abrégé S.E.E., ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.253/VI-17.275

    En cause : la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.322/VI-17.809

    En cause : la société privée à responsabilité limitée C.W.T. BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, en abrégé AWEX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.097/VI-19.282

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE et Sébastien DEPRE, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.107/VI-19.285

    En cause : la société de droit français CASSIDIAN SAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre VAN OMMESLAGHE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.020/VI-19.272

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO LETTERING, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.049/VI-19.273

    En cause : la société anonyme UITRUSTING SCHREDER, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.171/VI-18.719

    En cause : VAN GLABEKE Yvette, ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics