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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.031/VI-19.097

    En cause : la société anonyme I.B.V. & Cie, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.946/VI-19.091

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Xavier DE THIBAULT DE BOESINGHE, avocat, avenue Louise, no 203/1, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Charlotte BOUMAL, avocats, avenue du Port, no 86C/414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.617/VI-17.735

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.144/VI-18.610

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRABO-BATIM, ayant élu domicile chez Me Caroline DELMARCHE, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.811/VI-18.964

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Chénia, no 1, 7170 Manage, contre : 1. la commune de Rebecq, 2. l'Intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.905/VI-19.089

    En cause : la société anonyme EURO PAINT CLEAN, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.792/VI-19.081

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.434/VI-18.410

    En cause : la société anonyme GETRONICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.762/VI-19.080

    En cause : la société anonyme GROUPE DE BOECK, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WOLTERS KLUWER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.501/VI-18.655

    En cause : la société anonyme IC SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles

    Marchés publics