Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.282/VI-18.886

    En cause : la société anonyme VALENTI GARDEN COMPANY, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.576/VI-16.897

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTER ARCHITECTS, anciennement la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE, en abrégé B.O.A., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue G. Macau, no 33, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.519/VI-17.640

    En cause : la société de droit grec EUROPEAN DYNAMICS S.A., ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 156.229/VI-16.781

    En cause : la société anonyme ACTE 1, instance reprise par la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, G./A.163.574/VI-16.953 En cause : la société anonyme ACTE 1, instance reprise par la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sven BOULLART, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.207/VI-18.876

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.190/VI-18.871

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GE HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.739/VI-18.786

    En cause : 1. la société anonyme T.W.T. 2. la société anonyme PIERRE ROEGIERS & Co ayant formé une société momentanée T.W.T. S.A. & Pierre ROEGIERS & Co N.V., ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.743/VI-18.457

    En cause : la société anonyme CHARPENTE-MENUISERIE DOMINIQUE LOBET, ayant élu domicile rue du Parc industriel, no 25, 6900 Marche-en-Famenne, contre : la société anonyme SOWAER, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés, no 82, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.192/VI-18.872

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics