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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.622/VI-17.016

    En cause : 1. la société anonyme Yvan PAQUE, 2. la société anonyme COLLIGNON Eng., 3. la société anonyme GENETEC, ayant formé une société momentanée PAQUE - COLLIGNON - GENETEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.970/VI-17.295

    En cause : la société anonyme LAMBRY, ayant élu domicile rue de France, no 79, 5580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.014/VI-16.852

    En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme C.F.E. (BAGECI), 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 4. la société anonyme SOCOGETRA, ayant formé une société momentanée SOCIETE AUTOROUTIERE DES ARDENNES BELGES, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.293/VI-17.380

    En cause : 1. la société anonyme CONDUITES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, ayant formé une société momentanée DENYS-CONDUITES ET ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.830/VI-16.963

    En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.715/VI-18.573

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUSINESS & SYSTEMS INTEGRATION, en abrégé BUSI S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Ixelles, contre : l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, en abrégé O.N.A.F.T.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOGETI, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme CRONOS, ayant élu domicile chez Mes Dirk BEECKMAN et Corine VANHERF, avocats, Desguinlei, no 6, 2018 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.167/VI-18.276

    En cause : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERKOMMUNALE ELEKTRIZITATSEGES ELLSCHAFT DER OSTGEBIETE, en abrégé INTEREST, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles, no 57, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15/16 bte 11, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.668/VI-18.570

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme POWER INSTALLATION, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée SPIPOLEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.966/VI-18.059

    En cause : la société anonyme CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SCHREDER, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et André DELVAUX, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.116/VI-16.941

    En cause : la société de droit néerlandais INTERGRAPH BENELUX B.V., ayant élu domicile Tennessee House Riverside Business Park boulevard International, no 55, bte 5, 1070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics