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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.218/VI-16.884

    In zake: de naamloze vennootschap TRASYS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.541/VI-18.553

    En cause : la société anonyme SECURITAS ALERT SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. Partie intervenante : la société privée de droit israélien ELMOTECH LTD, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue d'Auderghem, nos 22-28, bte 9, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.218/VI-16.884

    En cause : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.108/VI-17.037

    En cause : la société anonyme LEVAUX PRODUCTION, en faillite et ayant pour curateur Me Frédéric KERSTENNE avocat, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.558/VI-17.122

    En cause : la société en commandite simple G.H.R. PARTNERS BELGIUM - R.H. PATERNOSTER & ASSOCIATES, en abrégé G.H.R. PARTNERS BELGIUM, ayant élu domicile avenue de Limburg Stirum, no 107/1, 1780 Wemmel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.362/VI-17.171

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SERCOLAB, ayant élu domicile chez Me Jan HAMELS, avocat, Koning Leopold I straat, no 20, 3000 Leuven, contre : la Faculté Polytechnique de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.413/VI-18.538

    En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant formé la société momentanée COLLIGNON-ENERIA, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.290/VI-18.513

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, formant ensemble la société momentanée GALERE/SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.314/VI-18.518

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, 2. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, formant ensemble la société momentanée GALERE/SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.132/VI-17.004

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DRUART, formant ensemble une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIKKERS, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme Société Wallonne des Aéroports, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics