Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.924/VI-22.254

    En cause : l’association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, en abrégé CIBES, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’association intercommunale VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.490/VI-22.350

    En cause : la société anonyme HAELVOET, ayant élu domicile chez Mes Jan VAN DER SNICKT et Marc COTTYN, avocats, Leopoldlaan 48 9300 Alost, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.085/VI-22.482

    En cause : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Dorpsstraat 1 9052 Gand, contre : 1. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D’HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Police fédérale, Direction générale de de la gestion des ressources et de l’information, Direction des finances.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.184/VI-22.115

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Jean-François DAVREUX, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.384/VI-22.343

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Luxembourg, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.358/VI-22.220

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.111/VI-22.488

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES HERPHELIN, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement Complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.693/VI-22.163

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS, en abrégé CHR de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.387/VI-22.344

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.269/VI-21.250

    En cause : la société à responsabilité limitée JONCKERS-THOUMSIN, ayant élu domicile rue de Condé 4 7950 Chièvres, contre : la commune de Chièvres, représentée par son collège communal.

    Marchés publics