Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LEXING BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé « OTW », ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS BRABANT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé « OTW » ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum - Centre Plaza 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée DDGM architectes, 2. la société à responsabilité limitée PROTOTYPE, 3. la société anonyme G.E.I. Techniques spéciales, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Grand séminaire de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme de droit public RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Pauline ABBA, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL, 2. la société anonyme AXIOMA ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 2. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l’Agence wallonne du Patrimoine (AWAP), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société en commandite SEBIA BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE – CLINIQUE SAINT LUC BOUGE, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes François PAULUS et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Requérante en intervention : la société anonyme LAURENTY ESPACES VERTS ET BALAYAGES, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Marchés publics