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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 255.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.219/VI-21.906

    En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTS JACO, ayant toutes élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, 2. la société anonyme BODARWE CARRIERES, 3. la société anonyme JOLY, 4. la société à responsabilité limitée F.A.S. SERVICES, ayant toutes élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.001/VI-21.888

    En cause : la société à responsabilité limitée LUXPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers 78 7350 Hensies, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.192/VI-22.117

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée SERVAIS ENGINEERING ARCHITECTURAL + PARTNERS, 2. la société à responsabilité limitée L’ESCAUT ARCHITECTURES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée CANEVAS ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES GREISCH, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.944/VI-22.076

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Partie intervenante : la société anonyme VOYAGES STAR, ayant élu domicile chez Mes Luc VAN DAMME et Justine LECOMTE, avocats, rue Abbé de l'Épée 4 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.731/VI-21.857

    En cause : la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DE LOGEMENTS DU PLATEAU, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.343/VI-21.499

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FOURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE, Michel DE SCHEEMAEKER et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Kortrijk.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.979/VI-21.884

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.935/VI-22.074

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban, 43 4000 Liège, contre : le Centre public d’action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.736/VI-21.053

    En cause : la société anonyme GFI, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : l'organisme d'intérêt public Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AviQ), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, Chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.428/VI-21.185

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CENTRE DE RECHERCHES ROUTIÈRES, 2. la société de droit français GINGER CEBTP, 3. la société anonyme EURO CONSULT GROUP, ayant élu domicile chez Me Myriam VAN VAERENBERGH, avocat, rue de l’Association 28 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Julie PERNIAUX, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics