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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.555/VI-21.948

    En cause : la société anonyme COCKERILL MAINTENANCE & INGÉNIERIE, en abrégé CMI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, direction Charleroi., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.858/VI-21.125

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GERARD-LEMAIRE & associés, 2. CELLIER Etienne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.589/VI-21.645

    En cause : la société en commandite simple ALLIAGES, ayant élu domicile route de Grihanster 11 4877 Olne, contre : l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.620/VI-21.650

    En cause : la société à responsabilité limitée RVDB LA CENTRALE DU FRAIS, ayant élu domicile chez Me Lucie VANARDOIS, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.816/XIII-8.736

    En cause : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.815/XIII-8.735

    En cause : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.455/VI-21.938

    En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326 boîte 19 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS ET Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.316/VI-21.919

    En cause : la société à responsabilité limitée LIEGE DÉPANNAGE ET SERVICES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée U.C. Automobiles, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Laure PAPART, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.452/VI-21.937

    En cause : la société à responsabilité limitée ABC EXPERTS, ayant élu domicile chez Mes Charles et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.583/VI-21.949

    En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, 2. la société de droit français ATELIER 2F, 3. la société à responsabilité limitée ATELIER FF, 4. la société à responsabilité limitée RÉSERVOIR À ARCHITECTES, formant ensemble le groupement ORIENT 2020 ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics