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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.110/VI-21.704

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocat rue mitoyenne 9 4840 Welkenraedt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.065/VI-21.696

    En cause : La société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.030/VI-21.692

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.111/VI-21.705

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocat rue mitoyenne 9 4840 Welkenraedt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.776/VI-21.671

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LIEGE AIRPORT SECURITY, ayant élu domicile chez Me Martin CHABOT et Pierre RAMQUET, avocats, Place Verte, 13 4000 Liège, Partie requérante en intervention: la société anonyme PROTECTION UNIT ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.223/VI-21.488

    En cause : la société anonyme NEWIN, en abrégé WIN, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.822/VI-21.673

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P & V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port 86 b 113 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, représenté par le conseil de l'action sociale. ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.291/VI-21.494

    En cause : la société de personne à responsabilité limitée ABC ÉTUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez rue de l'Industrie 13 7321 Bernissart, contre : le Centre public d'action sociale de Fleurus

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.514/VI-21.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.513/VI-21.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRANSPORTS PENNING, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Marchés publics